sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle 1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code Association pour adultes et jeunes handicapés Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), 1 bis, avenue du Parc, 04160 Château-Arnoux | 